Formalités en douane, dédouanement

Nous sommes spécialisés dans les formalités de dédouanement, aussi bien à l’export qu’à l’import (douane import export), à l’expédition qu’à l’introduction (pour les DEB).

C’est-à-dire que nous traitons l’ensemble des formalités de douane comme :

Importations et Exportations simples depuis et vers tous pays (douane import export)
Etablissement d’EUR 1 ( document allant avec la douane export vers les pays comme la Suisse, la Tunisie etc…)
Etablissement d’ATR sur la Turquie (document en lien avec la douane export Turquie)
Acquittement de la TVA et des droits de douane (lié à la douane import)
Avance de fonds et représentation fiscale (lié à la douane import)
Soumission D 48 – Déclaration sous AI2 – Retour en Franchise etc…(en lien avec la douane import)
Etablissement de documents T2L pour les DOM ( Guyane, Guadeloupe etc…) – liés à la douane export

Mais aussi tous les Régimes Économiques Spéciaux :

Exportations et Importations Temporaires
Perfectionnements Passifs (PP) et Perfectionnements Actifs (PA),
Mise en place d’entrepôts sous douane
Toute la gamme des documents INF 1 à 9

Nous traitons enfin :

Les Déclarations d’Echanges de Biens (DEB), pour les entreprises Françaises qui achètent ou qui vendent au sein de l’Union Européenne,
L’établissement des documents de douane spéciaux comme les Documents de Surveillance (DS) ou les Licences d’Importation (pour le Textile par exemple)
L’établissement des documents Transits communaitaires T1 – T2 et TIR (Transit International Routier)
Le dédouanement des véhicules automobiles (voitures, camions, tracteurs…). A l’export et à l’import. A l’import, nous établirons le 846 A pour pouvoir immatriculer le véhicule en France. A l’export, nous pourrons aussi assurer votre véhicule pour une période allant de 1 jours à 3 mois. Voir autres prestations
La mise en place de PDD (Procédure Dédouanement à Domicile)
Les audits en entreprises afin de vérifier et de valider, pour celles qui sont en autonomie sur le plan douanier (Celles qui sont en PDD (Procédure de Dédouanement à Domicile) par exemple), leurs modes opératoires.

Alors si les formalités de dédouanement vous paraissent insurmontables, compliquées, si elles vous prennent un temps précieux, car vous n’êtes pas un spécialiste, simplifiez vous le dédouanement et prenez contact avec nous, nous saurons répondre efficacement à vos besoins.

Dédouanement des avions – aéronefs civils :

Avec l’aéroport international de Chambéry – Aix les Bains qui est situé à 10 kms de nos bureaux, nous pouvons également proposer le dédouanement des avions civils. En effet, cette procédure est compliquée est fastidieuse. Il faut faire la demande de DI (déclaration d’importation avec visa préalable) au ministère de la défense (DGA), et également envoyer une demande de destination particulière au service des douanes concerné. Nous proposons de prendre en charge ces opérations, et donc de simplifier pour l’importateur de l’avion, toutes ces démarches. Ensuite le dédouanement de l’avion se fera sur l’aéroport de Chambéry-Aix les Bains, avec une visite de la douane qui dure environ 30 minutes. N’hésitez pas à nous contacter pour ces opérations spéciales.

Dédouanement des véhicules automobiles à l’export et à l’import

Nous traitons également le dédouanement des véhicules automobiles (voitures, camions, tracteurs…) qui sont vendus à l’exportation. Véhicules neufs ou d’occasions. Et aussi les véhicules automobiles à l’importation. Etablissement du 846 A pour immatriculation en France.